JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Arrêté du 28 août 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 août 2009, M. Didier de CALBIAC, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du 22 janvier 2010, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.