La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture ;
Vu l'accord interprofessionnel triennal conclu par le comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) le 29 janvier 2009 ;
Vu l'avenant annuel pour 2009 à l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA),
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (2009-2010-2011) conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession.
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Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2009 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.
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Les textes relatifs à l'accord interprofessionnel triennal et à l'avenant annuel peuvent être consultés :
― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
― au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 32, rue de Paradis, 75010 Paris.
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 août 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. Mauguin
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
(1) Le texte de l'avenant peut être consulté au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, et au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 32, rue de Paradis, 75010 Paris.