JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Arrêté du 13 août 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 août 2009, est classée dans le réseau routier national, dans le département d'Ille-et-Vilaine, la route départementale n° 706, située sur le territoire des communes de Beaucé, La Selle-en-Luitré, Javené et Lécousse, dénommée route nationale n° 12, comprise entre le point repère 9 + 340 et le point repère 14 + 000, soit sur une longueur de 5 540 mètres, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Nota. ― Le plan peut être consulté :
― aux archives centrales du ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex ;
― à la direction interdépartementale des routes Ouest, 8, rue Jean-Julien-Lemordant, CS 63108, 35031 Rennes Cedex.