JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Arrêté du 13 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2009, Mme BUCCHI (Anne), épouse CESAR, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois, en remplacement de Mme GALLE (Christine), épouse SANTONJA.