JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Arrêté du 4 août 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 4 août 2009, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM finances est modifié comme suit :
A compter du 1er septembre 2009, les mots suivants sont ajoutés : « 10 500 € : régie de Genève » et « 4 500 € : régie de Canberra » ;
A compter du 30 septembre 2009, les termes : « 21 500 € : régie de Sydney », « 29 500 € : régie de Berne » et « 19 000 € : régie de Varsovie » sont supprimés.