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Arrêté du 18 août 2009

modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 3 (Création de comités techniques centraux) ;

Vu l'arrêté du 16 août 2002 modifié portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur d'une école

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le sous-directeur de la performance

et du financement

de l'enseignement supérieur,

P. Imbert

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2009

Arrêté du 18 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3