JORF n°0110 du 13 mai 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 11 mai 2009 portant élévation et promotion
- Décret du 11 mai 2009 portant promotion et nomination
- Décret du 11 mai 2009 portant promotion
- Décret du 11 mai 2009 portant promotion et nomination
- Décret du 11 mai 2009 portant nomination
- Décret du 11 mai 2009 portant nomination
- Décret du 11 mai 2009 portant promotion
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services généraux du Premier ministre au titre de l'année 2010
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
- Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009
- Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009
- Arrêté du 9 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009
- Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
- Arrêté du 15 avril 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz
- Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 20 avril 2009 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger
- Arrêté du 5 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 15 mars 2002 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles et locales compétentes pour les personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-527 du 12 mai 2009 portant modalités d'application de l'article 21 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises
- Arrêté du 4 mai 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010
- Arrêté du 20 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 29 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009
- Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2009
- Arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010
- Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2009
- Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale
- Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription des implants cochléaires au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 avril 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 12 mai 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie - M. Dumont (Jean-Paul)
- Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 23 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 28 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 11 mai 2009 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 avril 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 16 avril 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
- Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et de son avenant conclus dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-270 du 21 avril 2009 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Décision n° 2009-275 du 24 février 2009 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale WEO La Télé du Nord - Pas-de-Calais et Grand Lille TV en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre
- Décision n° 2009-276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404
- Recommandation n° 2009-5 du 5 mai 2009 modifiant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis de concours fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 30 du 16 mai 2009
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009
- Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009
- Résultats du tirage du Loto du samedi 9 mai 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 51 et 15 n° 28
- Résultats de l'événement n° 177 Cote & Score des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009
- Résultats de l'événement n° 508 Cote & Match des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009