JORF n° 0110 du 13 mai 2009

Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services généraux du Premier ministre au titre de l'année 2010

Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire

Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009

Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009

Arrêté du 9 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009

Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse

Arrêté du 15 avril 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz

Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté du 20 avril 2009 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger

Arrêté du 5 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 15 mars 2002 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles et locales compétentes pour les personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Décret n° 2009-527 du 12 mai 2009 portant modalités d'application de l'article 21 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises

Arrêté du 4 mai 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 16 avril 2009 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et de son avenant conclus dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé dénommé « Cassiopée »

Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010

Arrêté du 20 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 29 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009

Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2009

Arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010

Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2009

Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale

Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants

Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription des implants cochléaires au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 30 avril 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 mai 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie - M. Dumont (Jean-Paul)

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 23 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 28 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 28 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 mai 2009 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 avril 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 16 avril 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)