La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de premier achat s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises de premier achat (5 sièges) :
Fédération nationale des ports et docks (FNPD-CGT) : 3 sièges ;
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 2 sièges.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de premier achat (5 sièges) :
Union du mareyage français (UMF) : 4 sièges ;
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture (FNSPCPC) : 1 siège.

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de la conserve s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises de la conserve (2 sièges) :
Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) : 1 siège ;
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de la conserve (2 sièges) :
Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC) : 2 sièges.

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de la surgélation et de la congélation s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises de la surgélation et de la congélation (2 sièges) :
Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) : 1 siège ;
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de la surgélation et de la congélation (2 sièges) :
Syndicat national des fabricants de produits surgelés et congelés (SNFPSC) : 2 sièges.

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise du salage, du saurissage et du séchage de poissons s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons (1 siège) :
Fédération nationale des ports et docks CGT (FNPD-CGT) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise du salage, du saurissage et du séchage de poissons (1 siège) :
Syndicat national des saleurs et saurisseurs de poissons (SNSSP) : 1 siège.

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise d'algues marines s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises d'algues marines (1 siège) :
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise d'algues marines (1 siège) :
Chambre syndicale des algues marines (CSNAM) : 1 siège.

Les organisations syndicales ou professionnelles citées à l'article 1er et à l'article 2 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.