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Arrêté du 9 février 2009

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1328363 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 novembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système informatique pour la gestion chirurgicale

Résumé. Un nouveau système informatique est créé dans un hôpital militaire pour gérer les opérations chirurgicales et suivre l'activité des chirurgiens.

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Programme opératoire » mis en œuvre par le service du bloc opératoire et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale.

En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Conservation des données médicales

Résumé. Un fichier médical stocke des infos sur les patients et les opérations pendant 20 ans.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom) ;
― à la santé (indication opératoire, geste et équipe opératoire).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Accès aux données de santé dans un hôpital militaire

Résumé. Seuls les chirurgiens, anesthésistes et secrétaires des services chirurgicaux peuvent accéder aux données de santé des patients.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les chirurgiens ;
― les anesthésistes ;
― les secrétaires des services chirurgicaux.

En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Interdiction du droit d'opposition pour un traitement de données

Résumé. Un arrêté précise qu'on ne peut pas s'opposer au traitement de données dans un programme opératoire spécifique.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Accès aux informations de santé pour les militaires

Résumé. Les personnes peuvent accéder à leurs informations de santé directement ou via un médecin, en s'adressant à la direction centrale du service de santé des armées.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique (Accès aux informations de santé), auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées.

En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Responsable désigné pour un arrêté hospitalier

Résumé. Un médecin est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données des patients à l'hôpital militaire de Lyon.

Le médecin chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

B. Lafont

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Arrêté du 9 février 2009
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