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Le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1328363 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 novembre 2008,
Arrête :
Créé le 14 mai 2009
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Programme opératoire » mis en œuvre par le service du bloc opératoire et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale.
1 version
Créé le 14 mai 2009
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom) ;
― à la santé (indication opératoire, geste et équipe opératoire).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.
1 version
Créé le 14 mai 2009
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les chirurgiens ;
― les anesthésistes ;
― les secrétaires des services chirurgicaux.
1 version
Créé le 14 mai 2009
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
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1 cité
Créé le 14 mai 2009
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées.
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2 cités
Créé le 14 mai 2009
Le médecin chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central
du service de santé des armées,
B. Lafont
En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009