JORF n°0110 du 13 mai 2009

Arrêté du 20 avril 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 avril 2009, la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger de l'Assemblée des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.