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Arrêté du 20 avril 2009

portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger

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Prorogation de la commission temporaire de sécurité des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté prolonge pour trois ans la commission chargée de la sécurité des Français à l'étranger.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 avril 2009, la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger de l'Assemblée des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.

Arrêté du 20 avril 2009