JORF n°0110 du 13 mai 2009

Arrêté du 7 mai 2009

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription des implants cochléaires au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié,

Arrêtent :

Article 1

Dans la sous-section 1 de l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé, dans la nomenclature du code 3451192 :
Au lieu de :
« La prise en charge est assurée pour la référence DX10/SP »,
Lire :
« La prise en charge est assurée pour la référence I-SP-SD. »

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Article 2

Dans la sous-section 2 de l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé :

  1. Dans la nomenclature du code 3426165 :
    Au lieu de :
    « La prise en charge est assurée pour la référence DX10/SP-ABI »,
    Lire :
    « La prise en charge est assurée pour la référence I-SP-ABI. »
  2. Dans la nomenclature du code 3462155 :
    Au lieu de :
    « La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    ― DIGI SP (DX10/BTESP) compatible avec les implants Digisonic SP et Digisonic SP ABI ;
    ― DIGI SPK (DX10/SPK) compatible avec les implants Digisonic SP et Digisonic SP ABI ;
    ― DIGISONIC BTE (DX10/BTE) compatible avec les anciennes générations d'implants Digisonic Convex et Digisonic DX10. »,
    Lire :
    « La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    ― DIGI SP (E-SP-TX7) compatible avec les implants Digisonic SP et Digisonic SP ABI ;
    ― DIGI SPK (E-SP-TX8) compatible avec les implants Digisonic SP et Digisonic SP ABI ;
    ― DIGISONIC BTE (E-BTE-TX7) compatible avec les anciennes générations d'implants Digisonic Convex et Digisonic DX10. »

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :

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Fait à Paris, le 7 mai 2009.

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant