JORF n°0110 du 13 mai 2009

Arrêté du 4 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009, Mme PONLOT (Karine, Brigitte) est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. ETCHEVERRY (Jean-Marie), démissionnaire.