JORF n°0110 du 13 mai 2009

Arrêté du 20 avril 2009

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;

Vu le décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif ;

Vu l'arrêté du 22 août 2007 portant agrément au titre du volontariat associatif de la fédération Solidarités Jeunesses, dont le siège social est situé 10, rue du 8-Mai-1945, 75010 Paris, numéro SIREN 775 730 591 ;

Vu la demande de modification d'agrément présentée le 19 février 2009 par la fédération Solidarités Jeunesses,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er mai 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009, la fédération Solidarités Jeunesses, dont le siège social est situé 10, rue du 8-Mai-1945, 75010 Paris, est agréée au titre du volontariat associatif selon le type de missions définies ci-dessous :

| SECTEURS GÉOGRAPHIQUES | THÈMES DES MISSIONS | TYPES DE MISSIONS | |------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Territoire français, pays de l'Union européenne.| Animation sociale | Assister les animateurs sur les chantiers internationaux. | |Territoire français, pays de l'Union européenne.| Environnement | Mettre en valeur et faire découvrir le domaine agricole et forestier. | |Territoire français, pays de l'Union européenne.| Action sociale | Accueillir des publics en situation d'insertion sociale et participer aux actions d'insertion. | |Territoire français, pays de l'Union européenne.|Développement culturel|Promouvoir et organiser des manifestations culturelles, développer des ateliers d'insertion par l'activité artisanale.| |Territoire français, pays de l'Union européenne.|Jeunesse et insertion | Promouvoir les chantiers internationaux et informer le public sur le volontariat et les actions d'insertion. |

Article 2

Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 22 août 2007 portant agrément au titre du volontariat associatif de la fédération Solidarités Jeunesses, dont le siège social est situé 10, rue du 8-Mai-1945, 75010 Paris, numéro SIREN 775 730 591, ne sont pas modifiés.

Article 3

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2009.

Pour le haut-commissaire et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre