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Arrêté du 9 mars 2009

modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) et R. 412-8 (Réglementation du ramassage et de la capture d'espèces sauvages) ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire ;

Vu l'avis de la commission de la flore et de ses habitats du Conseil national de la protection de la nature ;

Sur proposition du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du ramassage de plantes protégées

Résumé. Un arrêté préfectoral peut interdire ou autoriser la récolte et la vente de certaines plantes protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 1989Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 octobre 1989
Art. 1

En vigueur depuis le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aménagement et le logement

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'aménagement et le logement.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Arrêté du 9 mars 2009
Article 1
Article 2