JORF n°0110 du 13 mai 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 412-1 et R. 412-8 ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire ;

Vu l'avis de la commission de la flore et de ses habitats du Conseil national de la protection de la nature ;

Sur proposition du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 1989 > > Art. 1 > >

Article 2

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel