Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation du ramassage de plantes protégées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 1989Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) et R. 412-8 (Réglementation du ramassage et de la capture d'espèces sauvages) ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire ;
Vu l'avis de la commission de la flore et de ses habitats du Conseil national de la protection de la nature ;
Sur proposition du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 1989Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 mai 2009
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel