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Arrêté du 9 mars 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 412-1 et R. 412-8 ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire ;

Vu l'avis de la commission de la flore et de ses habitats du Conseil national de la protection de la nature ;

Sur proposition du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

Arrête :

Créé le 14 mai 2009

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Arrêté du 9 mars 2009
Article 1
Article 2