Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 1 > >
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JORF n°0110 du 13 mai 2009
Arrêté du 29 avril 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 7 avril 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 8
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. Hamy