Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 7 avril 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Hamy