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Arrêté du 29 avril 2009

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 7 avril 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la DSNA

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des services de la navigation aérienne en ajoutant un domaine support et cinq domaines techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et structure de la direction de la technique et de l'innovation

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) voit ses missions et son organisation modifiées pour mieux gérer les équipements et systèmes de navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des missions et structure de la DTI

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DTI) voit ses missions élargies et sa structure réorganisée pour mieux gérer les systèmes de navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des missions et structure de la DTI

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DTI) voit ses missions élargies et sa structure réorganisée pour mieux gérer les systèmes de navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2009 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Hamy

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Arrêté du 29 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8