Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-530 du 11 mai 2009

modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;

Vu le décret n° 98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 décembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2009 modifie un ancien décret de 1975 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des missions des techniciens de physiothérapie

Résumé. Les techniciens de physiothérapie du ministère de la santé peuvent maintenant faire plus de tâches administratives et ne sont plus limités aux thermes d'Aix-les-Bains.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des techniciens de physiothérapie

Résumé. Le décret précise la désignation des techniciens de physiothérapie et supprime les références aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grades et échelons des techniciens de physiothérapie

Résumé. Les titres de postes et leurs échelons pour les techniciens de physiothérapie sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des grades de surveillant en physiothérapie

Résumé. Les grades de surveillant et surveillant chef du service de physiothérapie sont remplacés par les grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres de postes pour les techniciens de physiothérapie

Résumé. Les techniciens de physiothérapie voient leurs titres de postes mis à jour tout en conservant leurs règles d'avancement et d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret n°2009-530

Résumé. Ce décret charge les ministres concernés de l'appliquer et de le publier au Journal officiel.

La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Décret n°2009-530 du 11 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7