JORF n°0110 du 13 mai 2009

Décision du 27 avril 2009

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

  1. M. Gilles Burban, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
  2. Mme Pascale Margot-Rougerie, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, et M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
  3. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »

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Article 2

Le 2 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Véronique Mary, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ; ».

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Article 3

L'article 8 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Dominique Jeandot, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 avril 2009.

J.-M. Aurand