Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement (Comité d'experts pour la gestion adaptative des espèces cynégétiques)Art. D.421-51Comité d'experts pour la gestion adaptative des espèces cynégétiquesUn comité d'experts aide à gérer les populations d'animaux chassés en fonction de leur état de conservation. remet au ministre chargé de la chasse ses rapports et ses avis.
Ces rapports et ces avis servent de références scientifiques pour les décisions du ministre chargé de la chasse relatives à la gestion des oiseaux sauvages.
Ils sont rendus publics par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est composé de neuf membres. Ses membres sont nommés pour quatre ans, en raison de leurs compétences scientifiques, par le ministre chargé de la chasse, sur proposition conjointe du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle et du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, après consultation de la Fédération nationale des chasseurs et de l'association France Nature Environnement.
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le président et le vice-président sont élus parmi les membres du groupe d'experts à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président anime les réunions du groupe d'experts. Il en arrête l'ordre du jour.
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Un membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Les fonctions de membre du groupe d'experts sont gratuites.
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse peut, sur décision de son président, en fonction de l'ordre du jour, entendre toute personne extérieure en raison de sa compétence particulière. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le Muséum national d'histoire naturelle :
― reçoit les saisines du groupe d'experts par le ministre chargé de la chasse et en fait part au président ;
― assure le secrétariat des réunions et adresse les convocations selon les modalités prévues à l'article 7 (Réunions du groupe d'experts sur les oiseaux et la chasse)Art. 7Réunions du groupe d'experts sur les oiseaux et la chasseUn groupe d'experts sur les oiseaux et la chasse se réunit quand son président le demande, ou si au moins quatre membres le demandent. ;
― assure la transmission au ministre chargé de la chasse des rapports et des avis adoptés par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse se réunit sur convocation de son président.
A la demande de quatre au moins de ses membres, le président convoque le groupe d'experts sur l'ordre du jour établi par les demandeurs.
Sauf urgence, les membres reçoivent, une semaine au moins avant la date de la réunion, la convocation comportant l'ordre du jour et les documents, rapports et études nécessaires à l'examen des points qui y sont inscrits.
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le groupe d'experts ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins cinq membres.
Si ce quorum n'est pas atteint, le président demande au secrétariat de convoquer à nouveau, dans un délai de quinze jours au plus, sur le même ordre du jour. A cette occasion, aucune règle de quorum n'est opposable.
Les rapports et les avis du groupe d'experts sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés.
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse adopte un règlement intérieur.
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.