Article 1
Le numéro 20 est attribué au service de télévision à vocation locale WEO La Télé du Nord - Pas-de-Calais.
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JORF n°0110 du 13 mai 2009
Décision n°2009-275 du 24 février 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Le numéro 21 est attribué au service de télévision à vocation locale Grand Lille TV.
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Article 3
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés.
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Fait à Paris, le 24 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon