Article 1
Abrogé depuis le 2016-12-03 par [object Object]
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé ne peut excéder 83.
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1 cité
JORF n°0107 du 8 mai 2009
Arrêté du 6 mai 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-12-03 par [object Object]
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du même décret ne peut excéder 11.
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Article 3
Abrogé depuis le 2016-12-03 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 mai 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini