Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun aux ministères chargés du travail et des affaires sociales en date du 14 décembre 2007,
Décrète :
Créé le 13 juin 2008
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est fixé comme suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| Echelon spécial | HEA |
| 7e échelon | 1 015 |
| 6e échelon | 985 |
| 5e échelon | 946 |
| 4e échelon | 901 |
| 3e échelon | 850 |
| 2e échelon | 800 |
| 1er échelon | 750 |
Créé le 13 juin 2008
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2008 susvisé.
Créé le 13 juin 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini