Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Stoumboff, conseiller technique chargé des filières végétales et du suivi de la politique agricole commune.
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JORF n°0093 du 21 avril 2009
Arrêté du 20 avril 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Michel Barnier