JORF n°0093 du 21 avril 2009

Arrêté du 30 mars 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 30 mars 2009, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Coopérative foncière et immobilière de l'agglomération de Tours, dont le siège social est situé à Tours (37), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Coopération foncière et immobilière de l'agglomération de Tours est abrogé.