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Arrêté du 23 mars 2009

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un membre du comité technique paritaire ministériel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique paritaire ministériel en remplaçant une directrice départementale de l'équipement par le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2009 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J.-C. Ruysschaert

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

Arrêté du 23 mars 2009
Article 1
Article 2