JORF n°0093 du 21 avril 2009

Arrêté du 17 mars 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes (05), dont le siège social est situé à l'hôtel du département, place Saint-Arnoux, BP 159, à Gap.