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Arrêté du 16 mars 2009

modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux de l'indemnité de suivi et d'orientation

Résumé. Les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves sont mis à jour, avec des corrections orthographiques et une nouvelle catégorie pour les baccalauréats professionnels en trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

Arrêté du 16 mars 2009
Article 1
Article 2