Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1993 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0093 du 21 avril 2009
Arrêté du 16 mars 2009
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini