JORF n°0093 du 21 avril 2009

Décision du 6 avril 2009

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense en date du 6 avril 2009, le brevet technique est attribué en date du 1er décembre 2008 à l'administrateur des affaires maritimes suivant :
Administrateur principal des affaires maritimes : Charles-André MASSA, option « études scientifiques et techniques ».