JORF n°0093 du 21 avril 2009

Arrêté du 17 mars 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement des Alpes-Maritimes (06), dont le siège social est situé 5, rue du Congrès, à Nice.