Article 1
Il est ajouté à l'article 3 de la décision du 12 janvier 2009 susviséele membre de phrase suivant : « ― l'assistant(e) de service social (GR/ASS). »
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JORF n°0093 du 21 avril 2009
Décision du 17 mars 2009
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de l'aviation civile Centre-Est en date du 22 octobre 2008,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 2009.
F. Rousse