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Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 3
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 16 janvier 2009
Les demandes de passeport reçues par le consulat général de France à Bruxelles à compter du 14 janvier 2009, quel que soit le domicile du demandeur, sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa version issue du décret du 30 avril 2008 susvisé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 16 janvier 2009
Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par le consulat général de France à Bruxelles à compter du 14 janvier 2009.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 16 janvier 2009
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2009
Abrogé parArrêté du 23 juin 2009art. 3
En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au jeudi 25 juin 2009