Les demandes de passeport reçues par le consulat général de France à Bruxelles à compter du 14 janvier 2009, quel que soit le domicile du demandeur, sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa version issue du décret du 30 avril 2008 susvisé.

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par le consulat général de France à Bruxelles à compter du 14 janvier 2009.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.