JORF n° 0201 du 29 août 2008

Décret n° 2008-856 du 28 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers

Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé)

Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 212 et 332 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur)

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

Arrêté du 21 août 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 août 2008 autorisant l'EURL SolaireParcTLZ1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 août 2008 autorisant l'EURL SolaireParcSDF1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 août 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer

Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale

Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 21 août 2008 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant son retrait, la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total

Arrêté du 22 août 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 26 août 2008 constatant le dépassement du plafond budgétaire de l'aide supplémentaire mentionnée à l'article 12 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié

Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 31 décembre 2005, du 31 décembre 2006 et du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène, le plomb, le chlorure de vinyle, les poussières de bois et les poussières de silice cristalline

Arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb, le benzène, les poussières de silice cristalline et les poussières de bois

Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

Arrêté du 22 août 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés

Arrêté du 22 août 2008 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées)

Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 août 2008 fixant la troisième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 30 juillet 2008 portant attribution à titre de dotation au profit de la Cité de l'architecture et du patrimoine d'un ensemble domanial dénommé « Palais de Chaillot - aile Paris » sis à Paris (16e)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant affectation au ministère de la culture et de la communication et attribution à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'une parcelle située à Bailly (Yvelines)

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Décret du 27 août 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Décret du 27 août 2008 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 27 août 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Dibatista (Jean-Marie)

Décret du 27 août 2008 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Décret du 27 août 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Colas (Romain)

Décret du 27 août 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Grange (Pascal)

Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)

Décret du 28 août 2008 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Perez (Emile)

Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Fournier (Jacques)

Décret du 28 août 2008 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 28 août 2008 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Demarais (Jean-François)

Décret du 28 août 2008 portant nomination du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. Schneider (Jacques)

Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Perez (Emile)

Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Fiamenghi (Jean-Louis)

Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Poinas (Jacques)

Arrêté du 22 août 2008 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Arrêté du 22 août 2008 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Décret du 27 août 2008 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 22 août 2008 portant nomination d'ingénieurs-élèves (ingénieurs des mines)

Décret du 27 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. Modat (Philippe)

Décret du 27 août 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Vallet (Guy)

Décret du 27 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Aimard (Pierre-Laurent)

Décret du 27 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Desmaison (Thierry)

Décret du 27 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pais (Joseph)

Décret du 27 août 2008 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme Galand-Hallyn (Perrine)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Décret du 28 août 2008 portant fin de fonctions et nomination du délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements

Décret du 28 août 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. Gies (Jacques)

Arrêté du 8 août 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 11 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 11 août 2008 portant nomination d'un membre du jury du concours organisé en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013

Arrêté du 1er août 2008 portant nomination (agents comptables)