JORF n°0201 du 29 août 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
- Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé)
- Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 212 et 332 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur)
- Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
- Arrêté du 21 août 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 21 août 2008 autorisant l'EURL SolaireParcTLZ1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 21 août 2008 autorisant l'EURL SolaireParcSDF1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 21 août 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
- Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
- Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 août 2008 constatant le dépassement du plafond budgétaire de l'aide supplémentaire mentionnée à l'article 12 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié
- Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 31 décembre 2005, du 31 décembre 2006 et du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène, le plomb, le chlorure de vinyle, les poussières de bois et les poussières de silice cristalline
- Arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb, le benzène, les poussières de silice cristalline et les poussières de bois
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
- Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 août 2008 fixant la troisième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant attribution à titre de dotation au profit de la Cité de l'architecture et du patrimoine d'un ensemble domanial dénommé « Palais de Chaillot - aile Paris » sis à Paris (16e)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant affectation au ministère de la culture et de la communication et attribution à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'une parcelle située à Bailly (Yvelines)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 août 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Décret du 27 août 2008 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 27 août 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Dibatista (Jean-Marie)
- Décret du 27 août 2008 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 27 août 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Colas (Romain)
- Décret du 27 août 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Grange (Pascal)
- Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 28 août 2008 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Perez (Emile)
- Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Fournier (Jacques)
- Décret du 28 août 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 28 août 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Demarais (Jean-François)
- Décret du 28 août 2008 portant nomination du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. Schneider (Jacques)
- Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Perez (Emile)
- Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Fiamenghi (Jean-Louis)
- Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Poinas (Jacques)
- Arrêté du 22 août 2008 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
- Arrêté du 22 août 2008 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 27 août 2008 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 22 août 2008 portant nomination d'ingénieurs-élèves (ingénieurs des mines)
- Ministère de la justice
- Décret du 27 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
- Décret du 27 août 2008 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. Modat (Philippe)
- Décret du 27 août 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 août 2008 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Aimard (Pierre-Laurent)
- Décret du 27 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Desmaison (Thierry)
- Décret du 27 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pais (Joseph)
- Décret du 27 août 2008 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme Galand-Hallyn (Perrine)
- Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 28 août 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. Gies (Jacques)
- Arrêté du 8 août 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 11 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 11 août 2008 portant nomination d'un membre du jury du concours organisé en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
- Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
- Arrêté du 22 août 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Collectivités territoriales de la République
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (modificatif)
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (annulation)
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique