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Arrêté du 23 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;

Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des actes de gestion des recrutements sans concours

Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France peut désormais gérer les recrutements sans concours pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du personnel

et des affaires sociales,

O. Noël

En vigueur depuis le samedi 30 août 2008

Arrêté du 23 juillet 2008
Article 1
Article 2