Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4127-318 > >
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1 modifié
JORF n°0201 du 29 août 2008
Décret n°2008-863 du 27 août 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4127-1, L. 4151-1 et L. 4161-1 ;
Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des sages-femmes en date du 17 septembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 5 février 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse