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Décret n°2008-863 du 27 août 2008

complétant le code de déontologie des sages-femmes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-1 (Organisation des études de médecine) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4127-1 (Code de déontologie des professions médicales), L. 4151-1 (Rôle des sages-femmes dans la grossesse et l'accouchement) et L. 4161-1 (Conditions d'exercice illégal de la médecine) ;

Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des sages-femmes en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 5 février 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'acupuncture pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant pratiquer l'acupuncture si elles ont un diplôme reconnu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de faire appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 30 août 2008

Décret n°2008-863 du 27 août 2008
Article 1
Article 2