JORF n°0201 du 29 août 2008

Arrêté du 21 août 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 août 2008, l'EURL SolaireParcSDF1, dont le siège social est situé lieudit Chisaccia, 20240 Serra-di-Fiumorbo, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.