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Décret du 27 août 2008

portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

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Réintégration et démission d'un administrateur civil

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré puis démissionne, mais doit payer une indemnité équivalente à deux fois son dernier salaire annuel.

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, M. Dupin (Philippe), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er septembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils.
La démission de M. Dupin (Philippe) est acceptée à compter du 1er septembre 2006.
M. Dupin (Philippe), conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 (Engagement des fonctionnaires et conséquences en cas de rupture) du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.

Décret du 27 août 2008