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Arrêté du 20 août 2008

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 5321-5 (Indemnisation des experts et membres des instances de santé) et R. 5321-6 (Fixation des tarifs des redevances par arrêté ministériel) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs pour les services de l'AFSSAPS

Résumé. Les tarifs des services de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont mis à jour, avec des ajustements pour plusieurs types d'analyses et d'expertises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 30 août 2008

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 20 août 2008 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint du budget,

F. Carayon

En vigueur depuis le samedi 30 août 2008

Arrêté du 20 août 2008
Article 1
Article 2