JORF n°0201 du 29 août 2008

Décret n°2008-861 du 28 août 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun en date du 30 juin 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Le décret du 2 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-393 du 2 mai 1990 > > Art. 9 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-393 du 2 mai 1990 > > Art. 10 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-393 du 2 mai 1990 > > Art. 11 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-393 du 2 mai 1990 > > Art. 17 > >

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Article 6

Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 août 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth