Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, M. Jean-Daniel Monphous, magistrat du second grade, est placé en position de disponibilité d'office conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 43, à compter du 26 mars 2008 jusqu'au 30 juin 2008 inclus.