Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4724-8, R. 4724-9, R. 4724-10, R. 4724-11 et R. 4724-12 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail, notamment les articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail, notamment l'article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail, notamment les articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois, notamment l'article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail, notamment l'article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail, notamment l'article 2 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène, notamment l'article 1er ;
Vu la suspension d'accréditation et le retrait d'accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC) en date du 14 mai 2008, prononcés respectivement à compter du 15 mars 2008 pour Serma technologies, du 1er avril 2008 pour Etudes pollution environnement (EPE), du 1er octobre 2007 pour ITGA, agence de Toulouse, et du 1er mai 2008 pour APAVE Sud Europe, agence d'Artigues ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
L'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « Etudes pollution environnement (EPE), cabinet Llinarès, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 » sont supprimés.
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L'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « Etudes pollution environnement (EPE), cabinet Llinarès, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 » et « Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), bureaux de la Cépière, 2, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31000 Toulouse » sont supprimés.
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L'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), bureaux de la Cépière, 2, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31000 Toulouse » sont supprimés.
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L'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « Etudes pollution environnement (EPE), cabinet Llinarès, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 » sont supprimés.
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L'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), bureaux de la Cépière, 2, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31000 Toulouse » sont supprimés.
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L'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « Serma technologies, 3, avenue des Trois-Chênes, 90000 Belfort » sont supprimés.
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L'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « Serma technologies, 3, avenue des Trois-Chênes, 90000 Belfort » sont supprimés.
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l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
A l'article 3, les mots : « Etudes pollution environnement (EPE), cabinet Llinarès, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 » sont supprimés.
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L'arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « APAVE Sud Europe, zone industrielle, 33370 Artigues » sont supprimés ;
A l'article 3, les mots : « APAVE Sud Europe, zone industrielle, 33370 Artigues » sont ajoutés.
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Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 août 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du travail :
Le chef de service,
J. Blondel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
P. Auzary