Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, est acceptée, à compter du 5 septembre 2008, la démission de M. Philippe Modat, magistrat du second grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à la même date.
1 version