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Arrêté du 14 août 2008

relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-32 (Création d'un répertoire national des bénéficiaires de l'assurance maladie) et R. 161-37 (Protection des données dans le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie)-V ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu l'avis favorable du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé en date du 4 octobre 2007 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 juillet 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de données pour une étude sur le diabète

Résumé. Une équipe de recherche est autorisée à utiliser un répertoire d'assurance maladie pour contacter des adultes devenus diabétiques enfants.

Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par une étude ayant pour finalité d'analyser le devenir à l'âge adulte des patients devenus diabétiques pendant l'enfance.

En vigueur depuis le 30 août 2008

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Étude INSERM sur le diabète de l'enfance à l'âge adulte

Résumé. Une étude sur le diabète chez les adultes ayant eu cette maladie dans leur enfance est menée par l'INSERM auprès de 917 personnes.

L'enquête conduite par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée auprès de 917 personnes.

En vigueur depuis le 30 août 2008

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Transmission de données pour une étude sur le diabète

Résumé. Un institut de recherche transmet des données personnelles à l'assurance maladie pour aider une étude sur le diabète.

A partir des renseignements recueillis, l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
― le nom patronymique, le prénom usuel et la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;
― le sexe de la personne concernée.

En vigueur depuis le 30 août 2008

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Utilisation des données d'assurance maladie pour une étude sur le diabète

Résumé. Un organisme de santé utilise les données d'assurance maladie pour trouver l'adresse des personnes étudiées sur le diabète.

A partir des données ainsi transmises, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, chargée de la gestion du répertoire, interroge le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et communique au service de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionné à l'article précédent les coordonnées des organismes servant les prestations d'assurance maladie.
Celui-ci consulte alors les organismes d'assurance maladie précités afin d'obtenir l'adresse des personnes concernées.

En vigueur depuis le 30 août 2008

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Transmission temporaire de données personnelles pour une étude sur le diabète

Résumé. Un service de la Caisse nationale d'assurance maladie transmet des informations personnelles à un hôpital pour une étude sur le diabète, mais ces données sont supprimées après l'étude.

Le service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré les informations suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes, le résultat de la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et l'indication, le cas échéant, du décès.
Les données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude.

En vigueur depuis le 30 août 2008

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le samedi 30 août 2008

Arrêté du 14 août 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6