JORF n°0201 du 29 août 2008

Décret du 27 août 2008

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, Mme Salmon (Catherine), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2008.