JORF n°0201 du 29 août 2008

Décret du 27 août 2008

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, Mme Fanélie Ducloz, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de responsable du département juridique de la direction des enquêtes et de la surveillance des marchés à compter du 11 septembre 2008 pour une durée de deux ans.