JORF n° 0189 du 14 août 2008

Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité

Décret n° 2008-779 du 13 août 2008 relatif à la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité

Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes « énergie », « exploitation », « infrastructure », « matériel roulant » dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 5 août 2008 portant modification de l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004

Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Petite Moure à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Pierre à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS FE Pléchâtel à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SARL Société d'énergie éolienne de Campbon à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés

Arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité

Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique

Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 février 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux du centre de gestion de la Réunion

Arrêté du 6 août 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

Arrêté du 15 juillet 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher

Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification du montant de l'avance (régie d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification du montant de l'avance (régie d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er août 2008 portant approbation d'une modification au règlement national des notaires

Arrêté du 4 août 2008 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 4 août 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2008

Arrêté du 7 août 2008 portant ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 11 août 2008 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural

Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours en échelle 3 d'un adjoint technique de laboratoire des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)

Arrêté du 1er août 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt

Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2009

Arrêté du 4 août 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Sénégal et en Bulgarie

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Arrêté du 4 août 2008 fixant au titre de l'année 2008 la liste d'admission des administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 août 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 12 juin 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 juin 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 8 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 juillet 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 juillet 2008 portant cessation de fonctions et renouvellement d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 7 août 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juillet 2008 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 5 août 2008 portant nomination du directeur général du Musée national du sport

Arrêté du 30 mai 2008 portant démission du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2007

Arrêté du 25 juillet 2008 portant mutation, nomination, affectation de chefs de services fiscaux, directeurs départementaux et directeurs divisionnaires et intérims de chefs de services fiscaux dans le cadre de la préfiguration des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er août 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er août 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 août 2008 portant nomination (agents comptables)