JORF n°0189 du 14 août 2008

Arrêté du 4 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Jean Lilti, magistrat honoraire, à compter du 15 juillet 2008.