Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2008, M. Didier Labat est renouvelé, à compter du 20 juillet 2008, pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés.
La démission de Mme Camille Vinit des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs, est acceptée à compter du 24 juin 2008.
1 version