Article 1
1 version
JORF n°0189 du 14 août 2008
Arrêté du 1er août 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de partenariat ;
Vu l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 et par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 ;
Vu le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifié par le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1952 modifié instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique du 25 septembre 2002 approuvant la création d'un comité d'audit au sein du conseil d'administration,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 1
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 1-1
1 version
1 créé
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 2
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 3
1 version
1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3.3
1 version
3 créés
Article 7
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er août 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
B. Parent
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de la recherche et de l'innovation,
J.-R. Cytermann
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
du cabinet civil et militaire,
J.-P. Bodin