En vigueur depuis le 15 août 2008
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Modification d'un arrêté sur la gestion des marchés
L'arrêté du 6 décembre 1952 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modernisation de la Commission Consultative des Marchés) à 6 (Création de nouvelles obligations pour la commission consultative des marchés) du présent arrêté.
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