La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la reconnaissance de France Bois Forêt en qualité d'organisation interprofessionnelle ;
Vu l'accord interprofessionnel du 29 avril 2008 conclu dans le cadre de France Bois Forêt,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 avril 2008 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif à la cotisation pour la période 2008-2010, sont étendues à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010.
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Cet accord peut être consulté :
― au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
― au siège social de France Bois Forêt, 6, rue François-Ier, 75008 Paris.
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er août 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires,
J.-M. Aurand
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche