Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2008, est approuvée la modification du règlement national des notaires adoptée par l'assemblée générale du Conseil supérieur du notariat lors de sa délibération en date du 2 juillet 2008.
Le règlement national pourra être consulté au Conseil supérieur du notariat, 60, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris (téléphone : 01-44-90-30-00, télécopie : 01-44-90-30-30).