Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret du 14 septembre 2006 nommant M. Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 3 octobre 2006,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant délégation de signature, modifié notamment par l'arrêté du 23 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2007 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté n° 08005642 du 26 mai 2008 portant mutation de Mme Emmanuelle Flament-Guelfucci, conservateur en chef du patrimoine,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Rafidison, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie Vella, chef du bureau de la gestion du personnel. »
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L'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 10. - Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Flament-Guelfucci, conservatrice en chef du patrimoine, conservatrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 août 2008.
J.-M. Sauvé